Statuts

AEMDT – STATUTS

 

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une asso­cia­tion régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, d’une durée illimitée, ayant pour titre :

Association des enseignants de musique et danse traditionnelles

ARTICLE 2 : Cette association a pour objet d’établir une coordination entre les professionnels de l’enseignement des musiques et des danses traditionnelles, notamment dans les domaines

  • de la pédagogie
  • de la réflexion quant aux développements et prolongements de leur secteur d’activité
  • de la défense et promotion de leur action.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé
chez Françoise ETAY   Le Charbonnier   87380 CHATEAU-CHERVIX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 :

L’association se compose de membres actifs et de membres associés.

Les membres actifs sont les professionnels de l’enseignement des musiques et des danses traditionnelles dont la demande d’adhésion est acceptée par le collège des membres actifs du conseil d’administration. Est considérée comme professionnelle toute personne dont l’enseignement des musiques et danses traditionnelles est la principale source de revenus.

Les membres associés sont des personnes physiques ou morales aux compétences reconnues dans le domaine des musiques et danses traditionnelles et dont la demande d’adhésion est acceptée par le collège des membres actifs du conseil d’administration.

Membres actifs et membres associés versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE 5 : Les ressources de l’association comprennent

  • les cotisations de ses membres
  • les subventions
  • les produits de ses activités
  • d’une manière générale, toute ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 6 :

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de 3 à 15 membres actifs élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Peut s’y joindre un collège de membres associés invités par le collège des membres actifs. Leur nombre ne dépasse pas le tiers des membres actifs.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier, et, éventuellement, de suppléants. Les membres associés ne sont pas éligibles au bureau.

ARTICLE 7 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Un membre du Conseil d’Administration absent peut donner procuration. Chaque membre ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration.

ARTICLE 8 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’associa­tion sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’asso­ciation. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approba­tion de l’assemblée. Il est éventuellement procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil.

ARTICLE 9 : Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée géné­rale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.

ARTICLE 10 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’admi­nistration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 11 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.